Pierre de Bourgogne
Conditions Générales de Ventes
1- Dispositions 

Toute commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation sans réserves des présentes conditions d evente. Celles-ci prévalent notamment des écrits de l'acheteur.

2- Commandes 

Les offres de vente ainsi que les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite des parties. Compte tenu des exigences de fabrication et sauf dispositions particulières préalablement convenues, les tolérances d'usage seront conformes à celles des normes françaises et européennes en vigueur, notamment en ce qui concerne les épaisseurs, longueurs et largeurs.

3- Produits finis 

Les matériaux fournis étant des matériaux d'origine naturelle, certaines particularités telles que veines cristalines, verriers, géodes, coquilles, différences de nuances, points de rouille, veines de couleur, trous de vers, flammes, ou toutes particularités propres à certaines pierre, ne peuvent être considérés comme défaut et faire l'objet d'un refus ou donner lieu à une réduction de prix. L'échantillon définit la roche naturelle quant à la provenance, au type, à la tonalité générale. Il n'implique aucune identité de couleur, dessin et veinage entre l'échantillon et la fourniture. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou les matériaux n'auraient pas été choisis en fonction de leur destination, stockés à l'abri des intempéries, utilisés et entretenus correctement, mis en oeuvre conformément aux règles de l'art et aux D.T.U. en vigueur et à nos préconisations particulières. Consulter notre site internet page Pose & Entretiens. Le client non professionnel qui procèderait à la mise en oeuvre sans le concours d'un professionnel le fait à ses risques et périls. Le vendeur n'est pas responsable des dégats occasionnés par le transport, l'entreprosage avant pose, la mise en oeuvre ou l'entretien défectueux des produits livrés, ni par la réaction du ciment, du gel, de l'humidité ou d'autres conditions atmosphériques agissant sur les roches naturelles. Notre garantie, sauf dispositions contraires d'ordre public, ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple de notre fourniture, à l'exclusion de toute indemnisation, dommages-intérêts, frais de manutention et mise en oeuvre.

4- Produits déclassés 

Les opus incertum ainsi que tous produits qualifiés de "jardin",  "2ème choix" ou "choix courant", constituent des produits déclassés. Leurs caractéristiques physiques et mécaniques ne sont pas garantie. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation, ni d'aucune garantie pour vice-caché ou inaptitude à l'emploi.

5- Délais de livraisons 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie ; un retard dans la livraison ne peut donnerr lieu à indemnité, à annulation de la la vente ou à refus de la marchandise ; il ne peut pas d'avantage donner droit à retenue, compensation, pénalité ou dédommagement. Ils sont donnés hors congés légaux, casse matérielle et intempéries.

6- Expéditions 

Quelles que soit les conditions d'expédition, la livraison étant toujours réputée faite départ usine. Nos fournitures voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de non conformité de la marchandises reçue, soit en quantité, soit en qualité, toute réclamation sera irrecevable si elle n'est pas formulée lors de la réception et confirmée immédiatement par écrit, au plus tard dans un délai de 8 jours. Aucune réclamation portant sur une marchandise ayant reçu un commencement d'utilisation ne saurait être prise en considération. Si le vendeur exécute le transport : l'immobilisation des camions au déchargement ne peut excéder une heure. Le déchargement doit s'effectuer sur un endroit stabilisé, accessible et plan. Si le camion est équipé d'une grue, la livraison se fera au pied du camion (portée du bras de grue +/-5 ml). Dans le cas ou l'acheteur décharge lui-même les marchandises, il devra prévoir un moyen de levage de capacité suffisante (> à 1500 kg).

7- Conditions de paiement 

Saut stipulations contraires, nos factures sont à régler par chèque, virement ou traite acceptée. Une première commande sera réglée à l'enlèvement après acompte de 50% à la commande. Les prix communiqués sont des prix hors taxe. Le refus d'acceptation d'une traite par notre organisme bancaire, rend immédiatement exigible l'intégralité de la créance du vendeur sans mise en demeure préalable. Il peut entrainer à notre gré la suspension ou la non livraison des marchandises, ainsi que la résiliation des commandes en cours. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées sur la facture, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contre-partie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur. Le vendeur pourra de surcroît, réclamer au client, à titre de clause pénale, une indemnité égale à 10% du montant de la commande totale, avec un minimum de 100 €. Tous les différents relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège commercial du vendeur. Ce tribunal est le seul compétent pour juger toutes les constestations, y compris les référés et actions de garantie, aussi bien que tous les recouvrements de créances. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € (décret n° 2012-1115) pour frais de recouvrement sera demandée en sus des indemnités de retard.

8 - réserve de propriété 

Selon la loi du 12 mai 1980, les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, de vol, ou destruction de marchandises désignées. A défaut de paiement à un seul des termes convenus, le vendeur aura droit à la restitution des marchandises livrées 8 jours après une simple lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet. La reprise en nature des marchandises, qui entrainera de plein droit la résolution de la vente, aus lieu sous réserves de tous dommages et interêts au profit du vendeur. Les frais engendrés par cette restitution tels que les transports, les manutentions, les reconditionnements, les inspections et injonctions, seront entièrement à la charge de l'acheteur. En cas de dépôt de blan, mise en règlement judiciaire ou liquidation de biens, l'acheteur devra en aviser le vendeur sous 3 jours afin que celui-ci puisse revendiquer les marchandises auprès du Syndic.

9- reprise des matériaux

Toute marchandise vendue fais l'objet d'un devis en commun accord entre le vendeur et l'acheteur, ce document comporte notamment les quantités devant être fournie par le vendeur à l'acheteur. Une fois le devis accepté, les quantités peuvent faire l'objet de modification uniquement durant la phase de préparation ou de fabrication. Une fois la facture émise, une modification du quantitatif entraînera l'émission d'un nouveau devis et donc d'une nouvelle fabrication. Une fois les matériaux livrés, aucune reprise des produits n'est possible. Ils sont l'entière propriété de l'acheteur.

10- Clause attributive de juridiction 

Toute constestation, quelle qu'en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce de Dijon qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.